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Page d’accueil2020-02-11T10:50:53+00:00

Qu’est-ce que legalis science ?

Une archive ouverte avec des contenus à caractère scientifique et un accès libre et gratuit

Legalis science est le module académique de la banque de données juridique legalis. En complément des modules payants de la plateforme, destinés avant tout aux praticiens, legalis science propose des contenus à caractère scientifique, soit avant tout des thèses de doctorat et d’habilitation, mais aussi des recueils, des monographies ou d’autres résultats de recherches.
L’idée est de créer une plateforme de référence dans le domaine scientifique, tout en assurant une grande visibilité des contenus dans la pratique. Compte tenu de la forte utilisation de legalis par les études d’avocats, les tribunaux, les administrations et les entreprises, legalis science veut contribuer à renforcer le lien nécessaire et bénéfique entre le monde académique et la pratique du droit.

 

Le module englobe actuellement les thèses de doctorat suivantes:

  • Baltzer, Aktienrechtliche Geschäftsführungsverantwortlichkeit und zertifizierte Managementsysteme
  • Cueni, Schutz von Satire im Rahmen der Meinungsfreiheit
  • Fuhrer, Die Umsetzung kantonaler Volksinitiativen
  • Grieder, Die Rechtsnatur der aktienrechtlichen Verantwortlichkeitsklage
  • Ludin, Privilegierte Vergaben innerhalb der Staatssphäre
  • Maeder, Gefährdung – Schaden – Vermögen
  • Sturm, Untersuchung von polizeilicher Gewaltanwendung
  • Von Hahn, Ermittlungen ohne Verdacht
  • Von Heydebrand, Stimmrecht und kantonale Autonomie
  • Zollinger, Die rechtlichen Rahmenbedingungen der staatlichen Sportförderung in der Schweiz

Les contenus de legalis science sont mis en lien avec la législation fédérale (Recueil systématique) et la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF et arrêts non publiés au recueil officiel), qui sont également librement accessibles sur la plateforme. Les fonctionnalités de legalis comme la recherche, les possibilités d’impression ou de téléchargement ainsi que l’indication de la pagination originale sont évidemment disponibles. Par ailleurs, pour les utilisateurs des modules payants de legalis, legalis science est entièrement intégré et mis en lien avec les autres contenus.

Pensé comme une archive ouverte, legalis science offre un accès libre et gratuit à ses contenus. Les modèles de publication proposés permettent aux auteurs de remplir les exigences actuelles des hautes écoles et des principaux organismes de soutien à la recherche en termes d’open access.

Nous proposons à la fois l’open access par la voie dite « verte » (libre accès après un délai de carence) et par la voie « dorée » (libre accès immédiat). Dans ce dernier cas, les ouvrages sont éligibles aux subsides du Fonds national suisse (FNS) pour les publications en libre accès, pour autant que les autres conditions soient remplies. Nous conseillons volontiers les auteurs sur les différentes options et proposons une aide concrète pour le dépôt des demandes de soutien au FNS ou à d’autres organismes. Les ouvrages présents sur legalis science sont également disponibles sur le site web de la maison d’édition sous forme de documents PDF munis d’un DOI (Digitial Object ldentifier) permettant une identification univoque et durable. Ils sont publiés sous une licence Creative commons, en règle générale dans la variante CC BY-NC-ND, qui autorise le téléchargement et le partage pour autant que l’auteur soit cité et que l’œuvre ne soit ni modifiée ni utilisée à des fins commerciales (d’autres formes peuvent être convenues individuellement). L’auteur est donc libre d’archiver son ouvrage dans le dépôt institutionnel ou l’archive ouverte de son université et de le mettre en ligne sur son site web personnel ou professionnel.

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